J.O. 63 du 16 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : SANC0521017A


Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Thomas Fatome, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat, à compter du 1er avril 2005.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2005.


Xavier Bertrand